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L’usage par des tiers des marques de l’entreprise sur internet et les réseaux sociaux .

Écrit par MARCEL Julien

8 février 2012

Intervenants : Madame Aurélia Marie , associée Cabinet Beau de Loménie & Maître Emmanuel Daoud, avocat à la cour.

Pour plus d’informations : contact@cdse.fr

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Le CDSE a étendu son réseau auprès d’acteurs privés, publics et académiques qui participent à ses travaux. Il représente en outre les « donneurs d’ordre » et les « utilisateurs » au sein de différentes instances.

Les statuts

Le CDSE est une association loi 1901 à but non lucratif créée en 1995. Retrouvez la dernière version des statuts du CDSE adoptée par l’Assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 2020.

Le règlement intérieur

Le CDSE s’est doté d’un règlement intérieur adopté par l’Assemblée générale extraordinaire du 20 septembre 2017 régissant différents points notamment en matière d’éthique et de déontologie.