Les statuts du CDSE
(Adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 2020)
Article 1er – Création du CDSE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : CLUB DES DIRECTEURS de SECURITE/SURETE DES ENTREPRISES (C.D.S.E.).
Article 2 – Objet de l’Association
L’Entreprise, en tant qu’acteur économique et social, est particulièrement concernée par les problématiques de sécurité. La sécurité constitue une condition de son attractivité, tant pour ses salariés que pour ses clients.
Ainsi, le CDSE se fixe pour objets :
- De contribuer à la sécurité nationale en étant un lieu d’échanges, de débats et de diffusion d’expériences permettant de renforcer la sécurité/sûreté des entreprises, de leurs salariés et clients ;
- D’être force de proposition auprès des pouvoirs publics nationaux et des instances internationales pour ce qui concerne les questions relatives au domaine de la sécurité et de la sûreté (évolution législative et réglementaire, partenariat, instauration de bonnes pratiques …) au service de la sécurité et de la sûreté de notre pays ;
- De participer à la promotion et au rayonnement des savoir-faire français des industries de sécurité à l’international ;
- De doter les directions Sécurité/Sûreté (DSE) des entreprises membres du Club des outils de réflexion, de communication, d’intermédiation, de formation et d’expertise nécessaires à leurs missions sur les questions de protection des personnes, de préservation du patrimoine matériel et immatériel, d’intelligence économique et, de façon plus générale, sur l’anticipation et la gestion des crises.
Pour permettre la réalisation de ces objectifs, le CDSE :
Met en œuvre des actions d’échanges de connaissances, de partages d’expériences, de mise en relation, de coopération et d’assistance en toutes circonstances ;
Se construit en un laboratoire d’idées contribuant à la définition, à l’élaboration, la diffusion et la publication de concepts, doctrines et référentiels normés de la fonction sécurité et sûreté en entreprise ;
Assure le développement de toutes actions de formation et de conseil ;
Veille à l’absence complète de conflits d’intérêts à l’intérieur du CDSE (en particulier toute forme de démarchage), les membres devant s’engager par une déclaration sur l’honneur ce point.
Article 3 – Siège social de l’Association
Le siège social du CDSE est situé à Paris 8e au 161, boulevard Haussmann.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Toute proposition de changement de localisation du siège social qui aurait pour conséquence l’implantation du CDSE en dehors de la région parisienne sera soumise à l’approbation préalable de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).
Article 4 – Membres de l’Association
Article 4.1 Membres Actifs
L’Association se compose de Membres Actifs, de Membres d’Honneur et de Membres Associés.
Membres Actifs : seules des personnes morales (à l’exception du Président de l’Association) peuvent avoir la qualité de « membre actif » au sein du CDSE. Ces entreprises ou organismes publics ou privés peuvent ainsi être membre actif quelles que soient leurs tailles (nombre d’employés ou montant du chiffre d’affaires), leurs nationalités et la forme juridique de leur statut social.
Chaque membre actif dispose au sein de l’Association d’un seul représentant permanent qui doit avoir le titre de Directeur « Sécurité » ou « Sûreté » ou un rôle clairement équivalent. Si l’entreprise ne dispose pas de Directeur « Sécurité » ou « Sûreté » ou équivalent, celle-ci devra être représentée par l’un de ses dirigeants. Ces représentants permanents comme les membres actifs peuvent être de nationalité française ou étrangère.
Les collaborateurs d’une filiale d’une entreprise membre du CDSE (dès lors qu’elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés) ne peuvent revendiquer l’accès aux activités du club et ne peuvent bénéficier des avantages liés à ce statut qu’à la condition que cette filiale soit membre actif de l’association.
Les entreprises dont l’activité principale relève des activités de consultant et/ou prestataires en sécurité ou sûreté sont exclues de l’adhésion au club. Les entreprises membres du CDSE s’engagent à ne pas mener des actions de démarchage commercial auprès des autres membres du club.
Article 4.2 Membres d’Honneur
Sur proposition du Conseil d’Administration et sous réserve d’un vote favorable de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) peuvent être admis en qualité de « membre d’honneur » : d’anciens membres du Conseil d’Administration ou des personnalités extérieures. Celles-ci par leur qualité, leurs fonctions et leur implication contribuent (ou ont contribué) de façon significative à l’activité de l’Association ou de façon plus générale au développement de la fonction « Sécurité et Sûreté » en entreprise. Les « membres d’honneur » sont dispensés de cotisations. Ils ne peuvent être en fonction en tant que DSE ou équivalent et ne peuvent pas exercer des activités de consultant et/ou être prestataires en sécurité ou sûreté. Ainsi un membre d’honneur perdrait sa qualité s’il était nommé dans des fonctions recouvrant partiellement ou non celles sus-listées.
Le statut de « membre d’honneur » ne donne pas d’accès aux mêmes droits que le statut de membre actif : Ils peuvent participer aux évènements et aux activités du CDSE uniquement sur invitation du Conseil d’administration. Ils ne participent pas aux débats de l’Assemblée Générale et ne disposent pas de droit de vote.
Article 4.3 Membres Associés
Sur proposition du Conseil d’Administration et sous réserve d’un vote favorable de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) peuvent être admis en qualité de « membres associés » des représentants des pouvoirs publics, des organismes internationaux ou encore des associations avec lesquels le CDSE entretient des relations conformes à l’objet social qu’il se fixe. Les « membres associés » sont dispensés de cotisations. Le statut de « membre associé » ne donne pas d’accès aux mêmes droits que le statut de membre actif : Ils peuvent participer aux évènements et aux activités du CDSE uniquement sur invitation du Conseil d’administration. Ils ne participent pas aux débats de l’Assemblée Générale et ne disposent pas de droit de vote.
Article 5 – Conditions d’admission à l’Association
Toute candidature de « membre actif » doit être présentée par l’un des membres du Comité Exécutif ou l’un des mandataires sociaux de l’entreprise candidate par écrit et adressée au siège de l’Association à l’attention du Président du Conseil d’Administration. Le dossier de candidature du candidat « membre actif » doit mentionner dans la mesure du possible :
- Sa dénomination sociale, le lieu de son siège social ainsi qu’un extrait Kbis de moins de 6 mois ;
- La nature de ses activités, ses principales implantations en France et à l’étranger, son Chiffre d’Affaires en France.
- L’identité de son Directeur Sécurité / Sûreté, son parcours professionnel et son positionnement au sein de l’entreprise.
- Les motivations qui poussent à cette candidature.
- Une lettre d’engagement sur l’honneur (en cas d’acceptation du dossier) au strict respect des statuts et du règlement intérieur de l’Association.
Le Conseil d’Administration après audition du candidat statue à la majorité des voix. Les décisions du Conseil d’Administration sont sans appel et son avis n’est pas motivé.
Article 6 – Perte de la qualité de « Membre Actif »
La qualité de « Membre Actif » se perd :
- Par démission notifiée au Président du Conseil d’Administration par lettre recommandée ou mail authentifié.
- Par disparition de la personne morale.
- Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration en cas de non-paiement de la cotisation.
- Par suite d’un changement d’activité du « membre actif » lorsque ce changement d’activité le rend incompatible avec l’objet social de l’Association (notamment lorsqu’il est susceptible de créer un conflit d’intérêt).
- Par exclusion du représentant permanent du « membre actif » pour non-respect des statuts et/ou toute infraction au règlement intérieur de l’Association.
L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration statuant à la majorité après avoir entendu la personne concernée et pris en compte ses éventuelles explications. La décision du Conseil d’Administration est sans appel et son avis n’est pas motivé.
Quel que soit le motif de la perte de la qualité de « membre actif », les cotisations de l’exercice en cours restent dues et ne donnent pas lieu au remboursement d’un quelconque prorata.
Article 7 – Ressources et financement de l’Association
Pour assurer la réalisation de son objet social, le bon fonctionnement de ses structures et le paiement des salaires de ses employés, des moyens matériels et financiers sont mis à la disposition de l’Association.
Les ressources de l’Association sont les suivantes :
- Les cotisations de ses « membres actifs ».
- Les subventions de l’État et des collectivités publiques.
- Le produit des activités conduites sous l’égide de l’Association.
- Le parrainage et le sponsoring.
- Les intérêts et revenus du patrimoine appartenant à l’Association.
- Les dons manuels.
Article 8 – Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 12 membres élus :
- Un Président,
- D’un ou plusieurs Vice-présidents,
- Un Trésorier,
- les autres Administrateurs élus pour trois ans par l’Assemblée Générale parmi les représentants des Membres Actifs.
Les administrateurs sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale parmi les représentants des Membres Actifs.
Les Administrateurs élus sont éligibles pour deux mandats successifs maximum à raison de l’entreprise « membre actif » qu’ils représentent. Les candidatures pour devenir administrateur sont conditionnées par : une ancienneté d’un minimum de deux ans dans l’Association et/ou l’implication du « membre actif » au sein de l’Association : présidence d’une commission, organisation d’un événement, etc.
Les membres du Conseil d’Administration ont l’obligation de se tenir informés du contenu des réunions, de participer aux réunions et de porter un ou plusieurs dossiers au sein du Conseil d’Administration. Le Président et chaque administrateur sont tenus au respect le plus strict de la confidentialité quant aux informations sur les travaux et débats du Conseil d’administration et des Commissions, ces informations devant être par défaut considérées comme confidentielles et réservées. La fonction d’Administrateur de l’Association ne dont pas lieu à rémunération.
Le Conseil d’Administration est présidé par une personnalité qualifiée extérieure à l’Association. Le Président n’exerce aucun mandat politique ni syndical, ni de fonctions de Directeur Sécurité/Sûreté. La personnalité ou l’action du Président ne doit pas présenter de conflits d’intérêts avec l’objet de l’association (art.1)
Cette personnalité est proposée à l’agrément de l’Assemblée Générale, par le Conseil d’Administration, après débat(s) en son sein et audition(s) du ou des candidat(s) par le Bureau de l’association. Le Président est élu par l’Assemblée Générale en formation ordinaire à la majorité des voix Son mandat de trois ans est renouvelable une fois dans les mêmes conditions de désignation. Le Président ainsi désigné est membre de droit du Conseil d’Administration où il dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité des votes. Le Président élu devient de facto Membre actif et est dispensé de cotisation durant son mandat. Il peut se faire représenter dans les activités du CDSE par l’un des Vice-Président(s). Le président se tient éloigné de tout risque de conflit d’intérêt et sert le CDSE dans la plus stricte neutralité. Le Président peut être destitué selon les modalités applicables aux membres actifs.
En cas de renouvellement total du Conseil d’Administration, il sera fait appel au volontariat pour assurer les deux premiers renouvellements annuels par tiers ou à défaut par tirage au sort.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de l’Administrateur (ou des Administrateurs) empêché(s) en choisissant en priorité parmi les candidats qui n’auraient pas été élus lors de la dernière Assemblée Générale. Cette décision est soumise au vote de l’Assemblée Générale qui suit. Les pouvoirs des Administrateurs ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat de ceux qu’ils ont remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins six fois par an, sur convocation du Président ou à la demande de la majorité de ses membres ou à la demande d’un tiers de tous les représentants des « Membres Actifs ». Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Tout membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré « de facto » comme démissionnaire sauf cas de force majeure justifiée.
Le Conseil d’Administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’Association.
Le Conseil d’Administration valablement élu donne mandat à son Président pour représenter l’association vis-à-vis des tiers, pour contracter pour le compte de l’Association ou encore pour mener les actions en justice pour le compte de l’Association.
Seul le Président du conseil d’administration et les membres du Conseil d’administration sont habilités à être porte-paroles de l’Association en particulier à l’égard des médias, qu’il s’agisse d’une sollicitation de ceux-ci ou d’une déclaration que l’Association souhaite porter à la connaissance du public. Les modalités de cette prise de parole sont définies dans le règlement intérieur de l’association.
Article 9 – L’équipe permanente
Le CDSE dispose d’une équipe permanente composée notamment d’un Directeur Général et d’un Secrétaire Général. Elle est salariée de l’association. Cette équipe est chargée de la mise en œuvre des actions décidées par le Conseil d’administration. L’équipe permanente peut siéger au Conseil d’administration sur invitation du Président mais ne participe pas au vote. L’équipe permanente est astreinte aux mêmes règles de non-conflit d’intérêt que les membres actifs.
Article 10- Bureau
Le bureau de l’Association est présidé par son Président ou, sur délégation du Président, son ou ses Vice-Président(s). Sont membres du Bureau : le ou les Vice-Présidents (membre de droit), le Trésorier (membre de droit). En cas de besoin et pour une durée temporaire, le bureau peut s’adjoindre les compétences d’un ou plusieurs administrateurs Le Bureau a pour mission de traiter des affaires courantes et de préparer les réunions du Conseil d’Administration. Le Bureau se réunit à la demande du Président ou d’un des Vice-Président(s) et sauf empêchement sur la base d’une fréquence bimestrielle.
Article 11– Les Commissions
Pour assurer la réussite de son objet social d’aide aux entreprises et de facilitation de la profession de DSE, le CDSE se consacre à l’innovation et à la recherche de solutions pratiques pouvant contribuer à une plus grande sécurité et sûreté des entreprises. Ce travail est effectué au sein de commissions adaptées aux problèmes identifiés.
La constitution d’une Commission est soumise à l’accord préalable du Conseil d’Administration qui désigne son Président et valide le thème sur lequel ses membres volontaires seront sollicités. L’Association est aussi force de proposition. Dans cette optique, les conclusions et les recommandations issues de travaux réalisés en commission doivent faire l’objet d’une approbation par le Conseil d’Administration lorsque leur portée est de nature à avoir des conséquences dans le domaine législatif, réglementaire ou encore normatif.
Dans ce dernier cas, seul le Président du Conseil d’Administration (ou par délégation expresse de l’un des Vice-Présidents ou d’un membre du Conseil d’administration ou du Président de la commission en question) est habilité à présenter auprès des pouvoirs publics et a fortiori des médias le résultat des travaux réalisés en Commission.
Article 12- Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les « Membres Actifs » de l’Association. Elle se réunit chaque année à une date fixée par le Conseil d’Administration. Seuls ont voix délibérative les représentants des « Membres Actifs » à jour de leurs cotisations.
Les questions que les membres souhaitent voir aborder lors de l’Assemblée Générale devront être transmises par écrit au Conseil d’Administration au plus tard un mois avant la date fixée de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les représentants des Membres de l’Association sont convoqués par voie électronique par le Conseil d’Administration, l’ouverture du mail valant accusé de réception de la convocation. L’ordre du jour et le texte des résolutions sont indiqués sur les convocations.
Le scrutin est à main levée sauf dans deux cas :
- Sur demande expresse d’un tiers des présents ou représentés à l’Assemblée Générale.
- Lors de l’élection des Administrateurs qui se fait toujours à bulletin secret.
Le vote par procuration est possible mais dans la limite de trois procurations par représentant de Membre Actif.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité relative des Membres présents ou représentés.
Le Président ou en cas d’empêchement le ou l’un des Vice-Président(s) ou un Administrateur désigné par le Président, assisté des Administrateurs du Conseil, préside l’Assemblée et présente le rapport moral.
Le Trésorier présente son rapport financier et le budget de l’exercice suivant.
L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant. Au cours de l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, il est procédé au remplacement des Administrateurs sortants du Conseil dont le quitus est soumis au vote de l’Assemblée Générale.
Article 13- Assemblée Générale Extraordinaire
Sur décision du Conseil d’administration ou sur demande écrite (lettre recommandée AR) d’au moins la moitié des Membres actifs de l’association, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 8.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour toute modification des statuts, pour décider de la prorogation ou de la dissolution de l’Association ou sa fusion avec d’autres associations poursuivant un but analogue ou son affiliation à une union d’associations.
Dans tous les cas, pour délibérer valablement, le quorum est fixé aux deux tiers des membres actifs qui doivent être présents ou représentés par un autre membre actif, le vote par procuration étant possible dans les mêmes conditions que pour une Assemblée Générale Ordinaire.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité absolue des Membres présents ou représentés.
Si cette condition n’est pas remplie, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire convoquée au plus tôt 15 jours francs après la précédente, pourra délibérer sans condition de quorum et les décisions sont prises à la majorité relative selon les modalités de l’Article 8.
Article 14- Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le présente pour validation à l’Assemblée Générale.
Ce Règlement fixe les modalités d’exécution des présents statuts et les principes d’éthique et de déontologie que les représentants des « Membres Actifs » s’engagent à observer.
Le manquement au Règlement Intérieur est susceptible d’entraîner l’exclusion de l’Association dans les conditions prévues à l’article 6 « perte de la qualité de Membre Actif ».
Article 15- Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) à une Association poursuivant un objet similaire.
Commissions et groupes de travail
Le réseau CDSE
Les statuts
Le règlement intérieur