Le règlement intérieur
(Adopté par l’Assemblée générale extraordinaire du 20 septembre 2017)
Article 1er – Adhésion
Le Club des Directeurs de Sécurité des Entreprises est composé de Membres actifs, de Membres associés représentants des administrations publiques et de membres d’honneur. L’article 4 des Statuts de l’association précise les caractéristiques attachées à chacune de ces qualités.
L’adhésion à l’association implique, pour tous les Membres et leurs représentants, outre le règlement de la cotisation (due pour l’année entière), l’acceptation sans réserve du règlement intérieur et la participation active aux réunions et aux travaux de l’association.
Article 2 – Organisation
Le CDSE est organisé comme suit :
• un Conseil d’administration,
• un Bureau,
• des Commissions spécialisées.
Article 3 – Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est composé de douze membres, dont :
• un Président,
• d’un ou plusieurs Vice-présidents,
• un Trésorier,
Ses Membres assureront les missions de communication et d’administration de l’association.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si au moins sept membres sont présents ou représentés.
Chaque membre présent ne peut disposer de plus de deux procurations. Comme exprimé à l’Article 8 des Statuts de l’association, les décisions sont prises à la majorité.
Les dépenses de fonctionnement de l’association, à condition qu’elles soient justifiées et correspondent à des activités entrant dans l’objet de l’association, sont validées par le Trésorier et le ou les Vice-présidents.
Le Conseil d’administration prend toutes dispositions pour préserver les droits de propriété intellectuelle de l’association sur tous documents, informations et outils résultant de son activité.
Article 4 – Bureau
Le bureau est nommé par le Conseil d’administration.
Il est composé par :
• un ou plusieurs Vice-présidents du CDSE,
• le Trésorier,
Il règle toutes les affaires courantes pour lesquelles il a délégation permanente du Conseil d’administration et liquide toutes les affaires urgentes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’administration. Il prépare les délibérations du Conseil d’administration.
Article 5 – Fonctions des membres du Conseil d’administration
Le Président dispose de la signature sur les comptes bancaires de l’association. Il peut, de manière ponctuelle, désigner un Administrateur pour le représenter. Il est détenteur de la signature sociale qu’il peut déléguer sans possibilité de sous délégation.
Il est chargé :
• de promouvoir le CDSE auprès de toutes les structures œuvrant dans le monde de la sécurité,
• de participer et de représenter le CDSE à toutes les manifestations nationales et internationales traitant de la sécurité,
• de représenter l’association dans toutes ses relations avec les pouvoirs publics, les entreprises et les partenaires,
• de présider les réunions du Conseil d’administration et les Assemblées Générales (Ordinaire et Extraordinaire),
Le ou les vice-présidents disposent de la signature sur les comptes bancaires de l’association. Ils président le Conseil d’administration ou l’Assemblée générale en l’absence du Président. Ils assurent l’intérim de la présidence en cas d’empêchement temporaire ou définitif (en attendant la nomination d’un nouveau Président).
Ils sont chargés :
• de coordonner les activités de l’association,
• de rechercher l’élargissement de l’association par l’adhésion de nouveaux membres et le rapprochement avec d’autres structures,
• d’entretenir le contact avec les pouvoirs publics, les entreprises et les partenaires,
• d’engager les dépenses validées par le Conseil.
Le Trésorier dispose de la signature sur les comptes bancaires de l’association.
Il est chargé :
• de veiller à la bonne tenue des comptes,
• de payer les dépenses engagées par le Président, le Vice-président ou le Directeur Général,
• de gérer les fonds de l’association en « bon père de famille »,
• de tenir à jour l’état de paiement des cotisations des Membres de l’association.
Article 6 – Décisions
Les décisions prises par l’Assemblée Générale obligent tous les Membres et les représentants des Membres actifs, sans exception.
Les copies ou extraits de ces décisions et celles de tout document à produire en justice ou ailleurs, sont certifiés conformes par un Membre du Conseil d’administration.
Pour accomplir toutes déclarations, publications, formalités légales, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une expédition, dûment certifié conforme, des documents nécessaires.
Article 7 – Directeur général, Secrétaire Général & équipe permanente : permanents salariés
Le conseil d’administration détermine les fonctions du Directeur général et du Secrétaire Général, permanents salariés qui seront chargés d’appliquer ses décisions.
Le Directeur général, le Secrétaire Général et l’équipe permanente sont astreints aux mêmes règles de non-conflit d’intérêt et de confidentialité que les membres actifs.
Article 8 – Les Commissions
Le principal objectif des commissions est de fournir un cadre pour développer les échanges et faciliter le partage des expériences entre les membres du CDSE.
Les commissions peuvent être de deux types :
Les commissions d’études, qui ont pour objet de répondre à un besoin exprimé par les membres du CDSE. Il peut s’agir d’un état des lieux, d’un guide de bonnes pratiques, de recommandations techniques… Ces commissions travaillent donc sur la base d’une demande formalisée (cahier des charges), et il est attendu de ces commissions qu’elles répondent (en principe par la production de documents) à cette
Les commissions d’échanges, qui sont constituées dans un domaine où un nombre suffisant de membres souhaitent un forum d’échange sur leurs expériences respectives dans ce domaine. Ces commissions ne répondent pas à une demande technique précise, n’engagent que les participants par les avis émis, et n’imposent pas de diffusion d’information, sauf de leur propre initiative. Un simple compte-rendu de participation est adressé au Conseil d’Administration.
Ces commissions d’échange peuvent néanmoins, si le besoin apparaît, à leur propre initiative ou sur demande du Conseil d’Administration, évoluer vers un statut de commission d’étude (en en ayant au préalable averti le Directeur Général et le Secrétaire Général).
Le nombre, la nature et l’objet des commissions sont soumis à l’approbation du Conseil d’Administration, qui statue une fois par an au vu des demandes exprimées par les membres et des rapports des Présidents de commissions.
Les règles de fonctionnement des commissions sont définies dans le guide des commissions, annexe à ce règlement intérieur.
Article 9 – Les Chapitres en fonction de l’affectio societatis
Le CDSE offre la possibilité à ces adhérents de s’organiser en « chapitres » en fonction de l’affectio societatis (taille d’entreprise, secteur d’activités …). Cette organisation offre aux membres la possibilité de disposer d’un espace d’échanges dans lequel des problématiques spécifiques pourront être abordées.
La création d’un chapitre doit faire l’objet d’une décision par le Conseil d’Administration.
Ces chapitres devront chacun désigner un représentant qui aura la charge d’organiser des réunions d’échanges et d’informations en fonction du public concerné. Celui-ci peut participer au Conseil d’administration sur invitation de celui-ci mais ne peut pas participer aux votes.
Ces chapitres entraîneront pas de subdivision des commissions.
Article 10 – Règles de communication externe
La prise de parole médiatique et publique est portée prioritairement par le Conseil d’Administration du CDSE.
La prise de parole médiatique au nom du club par l’un des membres du CDSE n’est possible que sur délégation explicite du Conseil d’administration du CDSE après présentation et validation d’un document de synthèse. L’équipe permanente est autorisée à incarner la parole médiatique sur demande expresse du Bureau du CDSE.
La diffusion d’un communiqué de presse par le CDSE sur une position commune des membres de l’organisation sur un sujet d’actualité, sur une actualité relative à la vie de l’association ou sur un sujet politique doit être validée par le bureau du CDSE.
La prise de parole lors événements publics doit être prioritairement portée par le Conseil d’administration du CDSE. La prise de parole lors d’un événement public au nom du club par l’un des membres du CDSE n’est possible que sur délégation explicite du Bureau du CDSE après présentation et validation d’un document de synthèse. Ces délégations seront données prioritairement aux Présidents de commissions lorsque le thème de l’intervention couvre le spectre des travaux de celle-ci. L’équipe permanente est également autorisée à incarner cette prise de parole sur demande expresse du Bureau du CDSE.
Seuls les membres du bureau du CDSE peuvent participer à une commission extérieure, un groupe de travail extérieur, un jury ou équivalent au nom du CDSE. La participation d’un autre membre du CDSE n’est possible que sur mandat écrit du Bureau du CDSE après présentation et validation d’un document de synthèse. Ces délégations seront données prioritairement aux membres du Conseil d’administration et aux Présidents de commission lorsque le thème de ladite réunion couvre le spectre des travaux de celle-ci.
Article 11 – Litiges
Toutes les contestations survenant au sein de l’association, entre celle-ci et un ou plusieurs de ses Membres ou entre certains de ses Membres, sont soumises à l’arbitrage du Conseil d’administration.
Article 12 – Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire statuant dans les conditions stipulées aux statuts de l’association.
Cette Assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs ; après apurement du passif, la dévolution des biens de l’actif net est effectuée conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 13 – Devoir de réserve
L’adhésion à l’association implique pour tous ses Membres et leurs représentants, l’interdiction de rapporter à l’extérieur des informations recueillies ou diffusées en son sein, comme également les réflexions et travaux des Commissions dont la publication ou la communication devront être autorisées par le Conseil d’administration.
Cette obligation demeure durant 24 mois après la perte de qualité de Membre de l’association ou après la dissolution éventuelle de cette dernière.
Nul n’est habilité, en dehors du Président et des Vice-présidents, à s’exprimer au nom de l’association sans leur accord préalable.
Article 14 – Éthique et Déontologie
Les professionnels de la sécurité représentants les entreprises membres du Club des Directeurs de Sécurité des Entreprises, adhèrent sans réserve aux principes éthiques et déontologiques ci-après énoncés et dans la charte éthique du Club, tant dans le cadre de l’exercice de leur profession que dans celui de leurs relations avec les autres Membres de l’association auxquels ils s’engagent à apporter aide et conseil.
Ils exercent leurs activités :
- dans le strict respect des lois et règlements en vigueur,
- avec professionnalisme et loyauté tant à l’égard de leur employeur que de tous les acteurs qui peuvent concourir à l’accomplissement de leur mission,
- en conservant le secret professionnel le plus absolu sur les informations confidentielles qui leurs sont confiées ou qu’ils recueillent à l’occasion de leur activité,
- en ne diffusant pas d’informations sur les travaux de l’association et propos échangés en son sein,
- en ayant un comportement parfaitement intègre en toutes circonstances,
- en participant activement aux réunions de l’association et aux travaux des Commissions.
Conformément aux Statuts de l’association, tout manquement à l’un quelconque de ces principes pouvant avoir des répercussions sur le Club des Directeurs de Sécurité des Entreprises, peut conduire le Conseil d’administration à inviter l’intéressé à s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés.
Le Conseil d’administration statue souverainement et la sanction peut aller jusqu’à l’exclusion de l’association.
Commissions et groupes de travail
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Les statuts
Le règlement intérieur