Qu’est-ce que le document unique ? Instauré en novembre 2001, le document unique (ou DU) est un document obligatoire imposé par le code du travail (article L.4121-3 du code du travail). Il doit être réalisé dans toutes les entreprises quelles que soient leur taille et leur raison sociale. Il recense, analyse et hiérarchise les risques. Il s’agit de la transcription matérielle de l’analyse des risques.
Qui en est responsable ? C’est l’employeur qui transcrit et met à jour ce document. Il peut cependant déléguer la tâche à une personne compétente en matière de santé et sécurité au travail. Cette délégation devra nécessairement être écrite et répondre aux conditions de la délégation de travail (compétences, autonomie, moyens d’action, etc.).
Quels risques doivent être pris en compte ? Le document unique ne doit pas être un catalogue de risques. Il doit avant tout recenser les postes de travail. C’est ensuite qu’il faut analyser les risques qu’y sont associés. Il n’y a donc pas de listes préétablies. Un poste de travail peut être concerné par un ou plusieurs risques. Le document doit s’intéresser aux travailleurs et tenir compte « de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe. » Tous les risques peuvent donc s’y retrouver, du risque psychosocial au risque chimique en passant par le risque de troubles musculo-squelettiques.
Quel est l’utilité du document ? Il s’agit d’une photographie des postes de travail, de leurs risques et surtout des moyens mis en œuvre pour réduire ces risques. C’est donc un puissant levier pour faire avancer la prévention dans l’entreprise. Il permet aussi d’assurer sa compétitivité. Grâce à lui, l’entreprise doit être plus efficace notamment parce qu’il permet de réduire les accidents de travail. Il porte aussi bien sur la sécurité au travail que la sûreté des personnels (agression, par exemple). Et c’est aussi un outil de management des équipes puisqu’il s’intéresse également aux aspects formations.
Comment le rédiger ? La réglementation n’offre pas de matrice. Il peut généralement prendre la forme d’un document issu d’un tableur. L’employeur peut se faire aider dans sa réalisation par une entreprise de conseil ou avoir recours à l’assistance d’experts. Il existe également des logiciels, tel le logiciel Didero commercialisé par CNPP, qui constitue une aide précieuse pour sa réalisation.
Qui peut consulter ce document ? Bien entendu, ce document est stratégique car il peut contenir des informations relatives à des process. Comme il est consultable très largement, il faudra veiller à ce qu’il soit à la fois précis sur les risques tout en restant discret sur des données sensibles de l’entreprise. Les travailleurs, membres du CHSCT, délégués du personnel, médecins du travail, agents de l’inspection du travail ou des services de prévention des organismes de sécurité sociale, font partie des personnes nommément citées par la réglementation qui peuvent le consulter.
Quand le mettre à jour ? C’est un document vivant qui doit évoluer avec l’entreprise. Des postes et des situations de travail peuvent se modifier dans le temps, disparaître, d’autres techniques peuvent voir le jour, il convient donc de mettre à jour le document régulièrement. Par défaut, cette mise à jour doit être au minimum annuelle, avec une possibilité de fréquence moindre dans les entreprises de moins de 11 salariés. Mais elle doit intervenir aussi lorsqu’une décision d’aménagement modifie les conditions de travail ou encore lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie (accidentologie, par exemple).
Où trouver des informations supplémentaires ? En partenariat avec le CDSE, Face au Risque propose pendant tout le mois de septembre un dossier spécial « document unique » sur son site Internet (http://www.faceaurisque.com/index.p…). Cinq articles issus de nos archives font le tour de la question aussi bien du côté des utilisateurs, du CHSCT ou des risques spéciaux comme les risques psychosociaux.
Rubrique réalisée par David Kapp, journaliste à Face au Risque
Pour info l’article pour Face au Risque 505, septembre 2014
DOSSIER WEB
Le document unique
Instauré en novembre 2001, le document unique est obligatoire dans toutes les entreprises. Quel doit être son contenu ? Comment le mettre en place ? En partenariat avec le CDSE, Face au Risque vous propose de retrouver sur son site Internet plusieurs articles sur le sujet qui répondent à ces questions (et bien d’autres). Et notamment une « foire aux questions » réalisée spécialement pour l’occasion.
Liens vers les articles du dossier web
http://www.faceaurisque.com/index.php/Accueil/Maitrise-des-risques/Dossiers/Risques-professionnels/Evaluation-des-risques-dans-l-industrie
http://www.faceaurisque.com/index.php/Accueil/Maitrise-des-risques/Portraits/Responsable-du-document-unique
http://www.faceaurisque.com/index.php/Accueil/Maitrise-des-risques/Articles-du-mensuel/Document-unique-10-ans-d-apprentissage
http://www.faceaurisque.com/index.php/Accueil/Maitrise-des-risques/Dossiers/Connaitre-ses-risques/Document-unique-et-risques-psychosociaux-quelles-responsabilites
http://www.faceaurisque.com/index.php/Accueil/Reglementation/Reponses-aux-questions/Quels-sont-les-roles-et-missions-du-CHSCT-dans-le-cadre-de-l-elaboration-du-DU
