Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a chargé Alain BAUER, professeur de criminologie au Conservatoire national des Arts et Métiers, de former un groupe de travail indépendant pour examiner l’ensemble des fichiers informatiques détenus par la Direction générale des douanes et droits indirects.
Cette mission visait à déterminer le statut des fichiers douaniers au regard des lois et réglementations en vigueur, à apprécier leur utilité et leur efficacité et à vérifier le respect des dispositions garantissant les libertés individuelles et publiques.
Le groupe de travail comprenait notamment des représentants du ministère de la Justice et des Libertés, de l’Observatoire national de la délinquance, de la CNIL, de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme, du médiateur de la République, du MEDEF, du Club des Directeurs de la Sécurité des Entreprises, de l’Université Paris X et de la fédération des usagers des transports et des services publics.
Les membres du groupe ont constaté une bonne utilisation des fichiers douaniers au regard des libertés individuelles. Ils ont cependant relevé l’absence de déclaration de certains fichiers et souhaitent que le suivi des recommandations de la CNIL soit amélioré.
Alain BAUER a proposé au ministre des mesures visant à renforcer les garanties aux citoyens ainsi que l’efficacité d’utilisation de ces outils par les agents des douanes.
Eric WOERTH a salué la qualité du travail accompli et s’est engagé à étudier et appliquer les mesures préconisées dans le rapport. Il a chargé Jérôme FOURNEL, directeur général des douanes et droits indirects, de lui rendre compte de leur mise en oeuvre.
