1. Home
  2. /
  3. Le Colloque du CDSE
  4. /
  5. Archives infos sécurité
  6. /
  7. Les ressortissants français imprudents...

Les ressortissants français imprudents à l’étranger devront payer

Écrit par MARCEL Julien

22 septembre 2009

Le 22 juillet 2009 a été présenté en conseil des ministres un projet de loi visant à responsabiliser les ressortissants français en voyage à l’étranger. Bientôt, les français s’aventurant sans motif légitime en zone dangereuse (c’est à dire déconseillé par le quai d’Orsay) pourraient être amenés à rembourser tout ou partie des frais induits par d’éventuelles opérations de secours. Rappelons que l’évacuation de 500 français lors de la crise de Bangkok fin 2008 avait coûté 700 000 € à l’État.

Ces articles pourraient vous intéresser

Le ministre de la justice néerlandais, Hirsch Ballin, a proposé le 8 juin...

Les nouvelles dispositions américaines imposent depuis le 12 janvier dernier aux voyageurs de...

A partir du 1er décembre 2009, les entreprises de sécurité de l’Irlande du...

Commissions et groupes de travail

Les commissions et groupes de travail du CDSE, ouverts à tous les membres, sont le cœur de la réflexion du Club sur l’ensemble des problématiques qui impactent la sécurité-sûreté des entreprises.

Le réseau CDSE

Le CDSE a étendu son réseau auprès d’acteurs privés, publics et académiques qui participent à ses travaux. Il représente en outre les « donneurs d’ordre » et les « utilisateurs » au sein de différentes instances.

Les statuts

Le CDSE est une association loi 1901 à but non lucratif créée en 1995. Retrouvez la dernière version des statuts du CDSE adoptée par l’Assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 2020.

Le règlement intérieur

Le CDSE s’est doté d’un règlement intérieur adopté par l’Assemblée générale extraordinaire du 20 septembre 2017 régissant différents points notamment en matière d’éthique et de déontologie.