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« Loi pénalisant la violation des embargos »

Écrit par MARCEL Julien

1 février 2013

L’ordre du jour :
1) présentation générale des sanctions ONU et UE sur les armes (pays, champ matériel, nature des opérations couvertes, durée, etc.)
2) présentation du projet de loi pénalisant la violation des embargos et autres mesures restrictives (prochainement examiné par l’Assemblée nationale)
3) suite de l’exercice Administration / CDSE et établissement de l’ordre du jour de la réunion suivante

Intervenant : Délégation des affaires stratégiques (Ministère de la Défense)

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Les statuts

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Le règlement intérieur

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