1. Accueil
  2. Agenda
  3. Sûreté dans l’entreprise, aspects juridiques...

Sûreté dans l’entreprise, aspects juridiques (2) : la collecte d’informations

Écrit par MARCEL Julien

10 décembre 2012

Bien souvent, la Direction Sûreté collecte des informations au sein de l’entreprise ou auprès de tiers. Il s’agit notamment d’investigations en matière de fraude, de due diligence ou encore de veille. Quel que soit le cas, la collecte de ces éléments est potentiellement à risque. En effet, les contraintes juridiques sont nombreuses, et comme plusieurs affaires très médiatisées l’ont récemment montré, toute négligence dans ce domaine peut avoir des conséquences très préjudiciables. Cette matinée sera l’occasion de rappeler quelques règles juridiques importantes en la matière.

Intervenant : Vincent DUFIEF, Senior Legal Counsel, Major Litigation Department, TOTAL

Pour plus d’informations : julien.marcel@cdse.fr

Ces articles pourraient vous intéresser

Jurisprudence Sanofi, plainte pénale de victimes de l’attentat de Karachi, obligation de sécurité...

Programme


– Gestion de crise : une nouvelle donne par Patrick Lagadec, Directeur...

Commissions et groupes de travail

Les commissions et groupes de travail du CDSE, ouverts à tous les membres, sont le cœur de la réflexion du Club sur l’ensemble des problématiques qui impactent la sécurité-sûreté des entreprises.

Le réseau CDSE

Le CDSE a étendu son réseau auprès d’acteurs privés, publics et académiques qui participent à ses travaux. Il représente en outre les « donneurs d’ordre » et les « utilisateurs » au sein de différentes instances.

Les statuts

Le CDSE est une association loi 1901 à but non lucratif créée en 1995. Retrouvez la dernière version des statuts du CDSE adoptée par l’Assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 2020.

Le règlement intérieur

Le CDSE s’est doté d’un règlement intérieur adopté par l’Assemblée générale extraordinaire du 20 septembre 2017 régissant différents points notamment en matière d’éthique et de déontologie.