Le dispositif de sécurité des activités d’importance vitale (SAIV), inséré dans le code de la défense, constitue le cadre législatif et réglementaire permettant d’associer les opérateurs d’importance vitale (OIV) au système national de protection contre le terrorisme, le sabotage et les actes de malveillance. L’instruction générale interministérielle n° 6600/SGDSN/PSE/PSN du 7 janvier 2014, qui remplace celle du 26 septembre 2008, constitue le mode d’emploi de la mise en œuvre de ce dispositif. Le texte apporte des précisions sur les acteurs de la SAIV (instances nationales, ministre coordonnateur, instances territoriales, opérateurs d’importance vitale) et sur le dispositif (directive nationale de sécurité, plan de sécurité d’opérateur, point d’importance vitale, zone d’importance vitale…). Il détaille également les audits internes des OIV et les contrôles administratifs, explicite l’articulation avec d’autres plans et dispositifs réglementaires et identifie les infrastructures européennes.
Source Face au Risque – CNPP, février 2014, par Gaëlle Carcaly
