1. Home
  2. /
  3. Le Colloque du CDSE
  4. /
  5. Archives infos sécurité
  6. /
  7. Stabilité en trompe l’oeil...

Stabilité en trompe l’oeil des accidents du travail

Écrit par HASSID Olivier

6 octobre 2011

Comme le note le site d’informations Les clés du social, le nombre de maladies professionnelles ne cesse d’augmenter, la Direction des risques professionnels recensant 50 688 nouveaux cas l’année dernière, soit une hausse de 2,7 % par rapport à 2009, après + 8,7 % entre 2008 et 2009. Cette hausse s’expliquerait, pour une grande part et comme les années précédentes, par une meilleure prise en compte des troubles musculo-squelettiques (TMS).

On constate toujours un nombre élevé de maladies professionnelles dans le secteur des « services, commerces et industries de l’alimentation », avec 10 379 nouveaux sinistres en 2010 (+ 10,7 %). Autre constat, les maladies professionnelles graves (avec incapacité permanente) sont en hausse de 0,9 %, à 24 961 cas.
98 429 accidents de trajet, soit 4,9 % de plus qu’en 2009. Si les accidents graves consécutifs à l’accident de trajet (avec IP) sont en baisse de 4,4 %, à 8 047 cas, le nombre de décès atteint 359, en hausse de 0,8 %.

La fréquence des accidents du travail est stable.
Si le nombre d’accidents du travail est en augmentation de 1,2 % en 2010, à 668 619, le nombre de salariés est également en hausse sur la période de 1,1 %, si bien que l’indice de fréquence des accidents du travail demeure de 36 accidents pour 1 000 salariés.

La réduction de l’activité dans des secteurs réputés « dangereux », comme celui de la métallurgie (qui voit ses effectifs diminuer de 3,7 % en un an), explique en partie cette stabilité.

En 2010, l’assurance maladie a recensé 42 248 accidents graves avec incapacité permanente, un nombre en baisse de 4,1 % par rapport à 2009, et 549 décès, soit – 1,1 % en un an.

Mais la branche accidents du travail de la CNAMTS est critiquée par la Cour des comptes qui a constaté des inexactitudes et des anomalies et qui a refusé d’en certifier les comptes. Une réforme des modalités de tarification des entreprises est annoncée pour 2012. A suivre.
La sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles persiste, voire s’accentue.

C’est ce qu’indique le rapport triennal de Noël Diricq, approuvé par la commission d’évaluation de la sous-déclaration des AT-MP de la Cour des comptes. Le montant annuel de cette sous-déclaration est estimé entre 587 millions d’euros et 1,1 milliard d’euros, d’ici à 2014. Des chiffres en légère hausse par rapport aux fourchettes basse et haute qu’il avait déterminées lors du précédent rapport de 2008 (+ 22,3 et 94,9 millions d’euros).

Le rapport explique la persistance de la sous-déclaration par la formation initiale, mais aussi complémentaires des médecins qui n’avance pas, et le mécanisme de révision des tableaux dont le bilan est mitigé.

Le rapport relève également que la France fait bonne figure dans le domaine des maladies professionnelles reconnues. Elle surpasse ses voisins européens, les TMS étant davantage repérés qu’ailleurs.

Ces articles pourraient vous intéresser

Un quart des hackers vivant aux Etats-Unis travailleraient en réalité pour le FBI,...

Le nombre d’attaques informatiques contre les sites gouvernementaux américains a augmenté de 40%...

« Dix ans après les attaques du 11 septembre, le terrorisme continue à...

Commissions et groupes de travail

Les commissions et groupes de travail du CDSE, ouverts à tous les membres, sont le cœur de la réflexion du Club sur l’ensemble des problématiques qui impactent la sécurité-sûreté des entreprises.

Le réseau CDSE

Le CDSE a étendu son réseau auprès d’acteurs privés, publics et académiques qui participent à ses travaux. Il représente en outre les « donneurs d’ordre » et les « utilisateurs » au sein de différentes instances.

Les statuts

Le CDSE est une association loi 1901 à but non lucratif créée en 1995. Retrouvez la dernière version des statuts du CDSE adoptée par l’Assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 2020.

Le règlement intérieur

Le CDSE s’est doté d’un règlement intérieur adopté par l’Assemblée générale extraordinaire du 20 septembre 2017 régissant différents points notamment en matière d’éthique et de déontologie.