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Terrorisme prolongation de certains dispositifs

Écrit par admin1973

8 janvier 2009

Les contrôle d’identité à bord des trains transfrontaliers, le dispositif de réquisition administrative des données relatives aux communications électroniques et l’accès des services de lutte contre le terrorisme à certains fichiers administratifs sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2012 ( au lieu du 31 décembre 2008).

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