1. Accueil
  2. Infos sécurité
  3. Archives infos sécurité
  4. Vers la fin des fouilles...

Vers la fin des fouilles intégrales ?

Écrit par MARCEL Julien

30 juin 2011

Le décret d’interdiction des fouilles intégrales avec mise à nu, bannies par la loi de réforme de la garde à vue adoptée en avril, est paru jeudi 9 juin 2011 au Journal Officiel (J.O.). Selon ce texte signé par le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, pour s’assurer qu’une personne placée en garde à vue ne soit pas porteuse d’un « objet dangereux pour elle-même ou pour autrui », policiers et gendarmes pourront toutefois demander « le retrait de vêtement », à supposer qu’il soit « effectué de façon non systématique » et uniquement « si les circonstances l’imposent ». Les forces de l’ordre pourront également continuer à pratiquer « la palpation de sécurité », « par une personne de même sexe au travers des vêtements ».

Ces articles pourraient vous intéresser

L’objectif de cette loi promulguée le 5 janvier 2010 est de renforcer les...

Aux termes d’une décision en date du 30 novembre 2010, la Cour de...

Le journal La Tribune du 5 décembre a rendu compte d’un arrêt émis...

Commissions et groupes de travail

Les commissions et groupes de travail du CDSE, ouverts à tous les membres, sont le cœur de la réflexion du Club sur l’ensemble des problématiques qui impactent la sécurité-sûreté des entreprises.

Le réseau CDSE

Le CDSE a étendu son réseau auprès d’acteurs privés, publics et académiques qui participent à ses travaux. Il représente en outre les « donneurs d’ordre » et les « utilisateurs » au sein de différentes instances.

Les statuts

Le CDSE est une association loi 1901 à but non lucratif créée en 1995. Retrouvez la dernière version des statuts du CDSE adoptée par l’Assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 2020.

Le règlement intérieur

Le CDSE s’est doté d’un règlement intérieur adopté par l’Assemblée générale extraordinaire du 20 septembre 2017 régissant différents points notamment en matière d’éthique et de déontologie.