1. Home
  2. /
  3. Le Colloque du CDSE
  4. /
  5. Le gouvernement suisse prend...

Le gouvernement suisse prend des dispositions vis-à-vis des SMP

Écrit par HASSID Olivier

27 octobre 2010

D’après le point, le gouvernement suisse a finalisé la rédaction, avec la collaboration de plusieurs ONG, d’un « code de conduite international pour les fournisseurs de services de sécurité privée ». Une cérémonie officielle aura lieu le 9 novembre prochain, à Genève, au cours de laquelle toutes les parties qui le souhaitent (industrie, gouvernements, ONG, etc.) seront invitées à signer ce document.

La nouveauté avec le code de conduite suisses, c’est l’absence de différence entre les sociétés privées qui forment des personnels militaires ou assurent leur logistique, et celles qui portent des armes pour, le cas échéant, conduire des missions militaires. Elles sont toutes mises au même niveau, et sont tenues aux mêmes obligations. L’usage de la force « ne peut en aucun cas excéder ce qui est strictement nécessaire et devrait être proportionné à la menace et approprié à la situation. Les entreprises signataires demanderont que leur personnel n’utilise pas les armes à feu contre des personnes, excepté en cas d’autodéfense ou de défense d’autres personnes contre une menace imminente de mort ou de grave blessure, ou pour empêcher la perpétration d’un crime sérieux impliquant une sérieuse menace vitale ». Le code de conduite proscrit la torture, spécifie les conditions de détention, etc. Il réglemente le recrutement des contractuels, l’entraînement au maniement des armes, etc.

Ces articles pourraient vous intéresser

La menace est-elle forte à l’encontre des citoyens et des entreprises ? Quelques...

D’après les confidences du Figaro, Laurence Parisot, la présidente du Medef, créerait un...

D’après le journal le figaro du jeudi 7 octobre, les événements d’Arlit ont...

Commissions et groupes de travail

Les commissions et groupes de travail du CDSE, ouverts à tous les membres, sont le cœur de la réflexion du Club sur l’ensemble des problématiques qui impactent la sécurité-sûreté des entreprises.

Le réseau CDSE

Le CDSE a étendu son réseau auprès d’acteurs privés, publics et académiques qui participent à ses travaux. Il représente en outre les « donneurs d’ordre » et les « utilisateurs » au sein de différentes instances.

Les statuts

Le CDSE est une association loi 1901 à but non lucratif créée en 1995. Retrouvez la dernière version des statuts du CDSE adoptée par l’Assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 2020.

Le règlement intérieur

Le CDSE s’est doté d’un règlement intérieur adopté par l’Assemblée générale extraordinaire du 20 septembre 2017 régissant différents points notamment en matière d’éthique et de déontologie.