Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) des ministères économique et financier est nommé par décret, sur proposition des ministres auprès desquels il est placé. Comme c’est le cas dans la plupart des ministères, cette fonction a été confiée à Bercy, depuis mai 2010, au Secrétaire général des ministères économique et financier.
Le HFDS conseille et assiste :
le ministre de l’économie et des finances,
la ministre du commerce extérieur,
le ministre du redressement productif,
la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme,
la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
ainsi que les quatre ministres délégués placés auprès de ceux-ci (budget, économie sociale et solidaire et consommation, petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique, décentralisation),
pour toutes les questions relatives aux mesures de défense et de sécurité, et aux situations d’urgence affectant la défense, la sécurité et la vie de la nation, tout particulièrement dans le domaine économique.
Il a autorité sur l’ensemble des directions et services des ministères pour ce qui concerne les questions de défense et de sécurité et représente les ministres dans les commissions et réunions traitant de ces questions.
Il est en outre en liaison permanente avec le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
Missions
Les missions du HFDS s’inscrivent dans le cadre des dispositions du code de la défense relatives à la stratégie de sécurité nationale et à la politique de défense, notamment en ce qui concerne la protection de la population, la permanence des institutions et la sécurité économique.
Le HFDS anime et coordonne la politique en matière de défense, de vigilance, de prévention de crise et de situation d’urgence.
Il en contrôle la préparation des mesures d’application. A cet effet, il veille à la diffusion des plans, des doctrines d’emploi et des directives gouvernementales en matière de défense et de sécurité et coordonne l’élaboration des plans ministériels et des instructions d’application.
Il mène les actions de sensibilisation et de formation au sein des ministères, en particulier par des exercices interministériels et ministériels de mise en oeuvre des plans.
Il est chargé de l’organisation et du maintien en condition opérationnelle du dispositif ministériel de situation d’urgence.
Il s’assure notamment de la mise en place et du bon fonctionnement d’un dispositif permanent de veille et d’alerte.
Il s’assure de l’élaboration et de la mise en oeuvre des politiques de sécurité dans les secteurs d’activité relevant des ministères.
Ses missions de coordination et de contrôle de l’exécution des mesures nécessaires en matière de défense et de sécurité s’appliquent notamment :
à la protection et à la sécurité des infrastructures et des secteurs d’activités d’importance vitale coordonnés par les ministères dont le dysfonctionnement provoquerait rapidement un arrêt de l’économie du pays,
à la protection du patrimoine scientifique et technique des administrations et des entreprises,
à la politique de sécurité des systèmes d’information des ministères et des organismes qui relèvent de leur champ de compétences,
à la protection du secret de la défense nationale.
Organisation
Pour assurer ces missions, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, est assisté d’un HFDS adjoint qui assure la direction d’un service spécialisé de défense et de sécurité.
Le service, constitué de 70 personnes dont 16 dans les 9 préfectures de zone de défense et de sécurité, comprend un secrétariat général, chargé de la coordination des structures du service et de l’aministration générale, et 5 pôles « métiers » :
le pôle de la gestion de crise et de la continuité économique, sous la direction du conseiller militaire du HFDS, est chargé d’apporter, en situation de crise, une réponse adaptée et opérationnelle afin d’assurer la continuité économique dans les domaines de compétence des ministères économique et financier ;
le pôle de la sécurité des infrastructures économiques, des secteurs sensibles et de la non-prolifération est chargé de la planification et des questions de continuité d’activité. Il veille à la sécurité des activités d’importance vitale et à la protection du patrimoine scientifique et technique. Il assure le suivi des secteurs sensibles (chimie, biologie, nucléaire de défense) et de la non-prolifération ;
le pôle sécurité de la sécurité des technologies des systèmes d’information et de communication assume l’ensemble des responsabilités réglementaires et opérationnelles du service dans le domaine des communications électroniques (relevant du code des postes et communications électroniques et du code de la défense) et de la sécurité des système d’information (application du plan de renforcement gouvernemental de la sécurité des SI, aplication du secret de défense, référentiel général de sécurité et plans d’homologation) en liaison avec l’ANSSI. Il veille au maintien en condition des réseaux de sécurité pour les communications interministérielles et ministérielles ; ce pôle relaie vers les directions et les opérateurs externes les alertes et changements de posture rendus nécessaires par la situation de menace. Il maintient une compétence élevée en matière de communications électroniques et de sécurité au profit des organisations de planification et de crise, notamment pour les cabinets ministériels. Il est l’interface fonctionnelle et opérationnelle avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des risques du ministère de l’intérieur notamment avec son centre opérationnel ;
le pôle de la veille stratégique, des industries de défense et des biens à double usage est chargé d’anticiper les crises liées notamment aux risques naturels, économiques, sociaux sociétaux et humains (terrorisme). Il assure le suivi des industries de défense et de sécurité en participant à la défense de leur patrimoine scientifique et technique. Il assiste à la comminission interministérielle de contrôle des biens à double usage ;
le pôle de la sécurité de défense, de la coordination du réseau territorial et des relations avec les préfectures est chargé de l’application des dispositions relatives à la sécurité de défense et à la protection du secret de la défense nationale dans les ministères économique et financier, auprès des opérateurs associés, des entreprises dont les marchés sont classifiés ainsi que des opérateurs d’importance vitale. Il pilote, anime et coordonne les actions de sécurité économique réalisées par le réseau territorial de 16 chargés de missions de sécurité économique, placés auprès des préfets de zone de défense et de sécurité et répartis dans les 7 zones de défense et de sécurité métropolitaines et les zones Antilles et Sud de l’océan Indien
Organigramme en date du 4 septembre 2012
