1. Accueil
  2. Infos sécurité
  3. Archives infos sécurité
  4. Condamné pour avoir fait voler...

Condamné pour avoir fait voler son drone au-dessus d’un incendie

Écrit par admin1973

16 octobre 2015

Alors que l’actualité a été rythmée, ces dernières semaines, par le survol de Paris par plusieurs drones , un homme a été condamné, le 10 mars 2015 à Pau (Pyrénées- Atlantiques), à 450 € d’amende avec sursis et à la confiscation de son matériel. Il avait filmé à l’aide d’un drone deux incendies au-dessus du centre d’enfouissement technique (CET) d’Orthez, en septembre dernier. Il était poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui et trois infractions à l’arrêté ministériel du 11 avril 2012 qui réglemente l’utilisation des drones. Le pilote du drone a affirmé qu’il ne savait pas qu’il y avait une réglementation pour utiliser l’aéronef et que son drone était resté loin du sinistre, sans survoler les sapeurs-pompiers. Une notice d’avertissement sur les règles d’usage d’un drone de loisir, publiée par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), rappelle aux utilisateurs les règles qui encadrent le vol des drones.

Gaëlle Carcaly, extrait de la Lettre Droit & Réglemnation n°24, supplément à Face au Risque.

Ces articles pourraient vous intéresser

C’est une information parue sur le site de la BBC et reprise sur...

Imprimante 3D : les serrures en danger ?
Les imprimantes 3D pourraient être...

Le tribunal correctionnel de Saint-Étienne (Loire) a relaxé, le 21 janvier 2014, une...

Commissions et groupes de travail

Les commissions et groupes de travail du CDSE, ouverts à tous les membres, sont le cœur de la réflexion du Club sur l’ensemble des problématiques qui impactent la sécurité-sûreté des entreprises.

Le réseau CDSE

Le CDSE a étendu son réseau auprès d’acteurs privés, publics et académiques qui participent à ses travaux. Il représente en outre les « donneurs d’ordre » et les « utilisateurs » au sein de différentes instances.

Les statuts

Le CDSE est une association loi 1901 à but non lucratif créée en 1995. Retrouvez la dernière version des statuts du CDSE adoptée par l’Assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 2020.

Le règlement intérieur

Le CDSE s’est doté d’un règlement intérieur adopté par l’Assemblée générale extraordinaire du 20 septembre 2017 régissant différents points notamment en matière d’éthique et de déontologie.