1. Accueil
  2. Infos sécurité
  3. Archives infos sécurité
  4. L’assemblée nationale adopte la proposition...

L’assemblée nationale adopte la proposition de loi relative au secret des affaires

Écrit par MARCEL Julien

2 février 2012

L’Assemblée nationale a adopté, lundi 23 janvier 2012, la proposition de loi de Bernard Carayon (UMP, Tarn) visant à sanctionner la violation du secret des affaires à l’unanimité des votants. Il va maintenant être déposé au Sénat, pour que son examen puisse être poursuivi lors de la prochaine législature. La proposition de loi crée un délit de violation du secret des affaires qui sera puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. L’infraction reposera sur « le fait de révéler à une personne non autorisée à en avoir connaissance, sans autorisation de l’entreprise ou de son représentant, une information protégée relevant du secret des affaires de l’entreprise ».

Ces articles pourraient vous intéresser

Dans un article qui vient d’être publié dans la revue internationale de criminologie...

Les Français auront dorénavant un fil d’Ariane quand ils partiront à l’étranger. Le...

Commissions et groupes de travail

Les commissions et groupes de travail du CDSE, ouverts à tous les membres, sont le cœur de la réflexion du Club sur l’ensemble des problématiques qui impactent la sécurité-sûreté des entreprises.

Le réseau CDSE

Le CDSE a étendu son réseau auprès d’acteurs privés, publics et académiques qui participent à ses travaux. Il représente en outre les « donneurs d’ordre » et les « utilisateurs » au sein de différentes instances.

Les statuts

Le CDSE est une association loi 1901 à but non lucratif créée en 1995. Retrouvez la dernière version des statuts du CDSE adoptée par l’Assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 2020.

Le règlement intérieur

Le CDSE s’est doté d’un règlement intérieur adopté par l’Assemblée générale extraordinaire du 20 septembre 2017 régissant différents points notamment en matière d’éthique et de déontologie.