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La délégation interministérielle à l’intelligence économique a un plan de charge bien rempli

Écrit par HASSID Olivier

10 novembre 2010

Dans le cadre d’une interview accordée au nouveau journal de la sécurité AISG, Gilles Gray a indiqué que la mise à jour de la politique publique d’intelligence économique serait finalisée en décembre.
« La nouvelle politique reposera sur un élargissement des secteurs stratégiques définis par l’État (14 actuellement) » afin de mieux prendre en compte les secteurs porteurs de richesse pour la Nation, tel que l’agroalimentaire. Par ailleurs, la Délégation interministérielle à l’intelligence économique en partenariat avec d’autres organismes (Medef, CDSE, ACFCI…) termine la rédaction d’un projet de textes protégeant le « secret des affaires ». Comme le note Gilles Gray  »
Pour se prévaloir du secret des affaires et obtenir une réparation en justice, il est indispensable qu’un chef d’entreprise prenne des mesures pour se protéger : c’est l’objet du confidentiel entreprise. Nous travaillons donc à sa mise en place mais notre réflexion n’est pas encore aboutie. Il faut des garde-fous : la compromission ou la violation du secret des affaires ne peuvent être sanctionnés que s’il s’agit d’un acte intentionnel. Ce n’est pas le cas lorsqu’un employé perd son ordinateur portable. Il n’est pas non plus question que le confidentiel entreprise puisse être opposable aux actions judiciaires, comme c’est le cas du confidentiel-défense ». Dernier projet en cours, la création d’un outil d’autoévaluation de la sécurité des entreprises visant notamment à une meilleure prise de conscience de cette problématique dans les PME et les entreprises de taille intermédiaire. Pour la réalisation de cet outil, la D2IE c’est notamment appuyé sur les outils mis en place par la gendarmerie nationale et le CDSE.

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