Deux arrêtés ont été publiés à la fin du mois de décembre présentant les contours du nouveau conseil national des activités privées de sécurité. Vous trouverez tout d’abord les missions et l’organisation du CNAPS (Décret no 2011-1919 du 22 décembre 2011). Vous trouverez ensuite les nominations par arrêté du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration en date du 26 décembre 2011. Notons qu’Alain Juillet, président du CDSE, est nommé au collège du Conseil national des activités privées de sécurité.
Tout savoir sur le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité)
Écrit par HASSID Olivier
3 janvier 2012
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