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Tout savoir sur le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité)

Écrit par HASSID Olivier

3 janvier 2012

Deux arrêtés ont été publiés à la fin du mois de décembre présentant les contours du nouveau conseil national des activités privées de sécurité. Vous trouverez tout d’abord les missions et l’organisation du CNAPS (Décret no 2011-1919 du 22 décembre 2011). Vous trouverez ensuite les nominations par arrêté du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration en date du 26 décembre 2011. Notons qu’Alain Juillet, président du CDSE, est nommé au collège du Conseil national des activités privées de sécurité.

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